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Mentions Légales

Informations réglementaires et éditoriales du site

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'entreprise :

  • Dénomination sociale : Pilote SRL
  • Forme juridique : Société SRL (Société à Responsabilité Limitée)
  • Siège social : Rue de Crocheux, 5 6140 Fontaine-l'Evêque
  • Numéro d'entreprise / TVA :BE 0417647653
  • Adresse e-mail : direction@autoecolebara.be

2. Agrément officiel

L'Auto-École BARA est un établissement agréé pour l'enseignement de la conduite automobile par le Service Public de Wallonie (SPW Mobilité et Transports) ainsi que par la Région de Bruxelles-Capitale.

  • Autorité de tutelle : Service Public de Wallonie (SPW) - Département de la Mobilité et des Transports

3. Direction de la publication

Responsable de la publication : La Direction de BARA

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, marques, structures et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Pilote SRL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

5. Limitation de responsabilité

BARA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou modifications des réglementations légales en matière de permis de conduire survenues après la publication.